Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Version en vigueur au 22 juillet 2026

1. Identité du vendeur

Le site autoco-paris.com est édité et exploité par AUTOCO, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital social de 10 euros, dont le siège social est situé au 11 chemin des Esserts, 73200 Albertville, France.

La société AUTOCO est en cours d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de Chambéry.

Ses numéros SIREN, SIRET, RCS et de TVA intracommunautaire seront indiqués sur le site dès leur attribution.

Adresse électronique : contact@autoco-paris.com

Le représentant légal et gérant d’AUTOCO est Renaud Cuvillier.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations d’AUTOCO et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits de décoration, de mobilier, d’ameublement et d’articles destinés à l’aménagement intérieur sur le site autoco-paris.com.

Elles s’appliquent exclusivement aux commandes passées par des personnes physiques agissant en qualité de consommateurs pour leurs besoins personnels.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

1. Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment ses dimensions, ses matériaux, sa couleur, sa composition, son utilisation et son prix, figurent sur sa fiche produit.

Le client doit vérifier avant la commande que les dimensions et les caractéristiques du produit correspondent à ses besoins ainsi qu’aux conditions d’accès à son domicile.

Les photographies et illustrations sont présentées avec la plus grande fidélité possible. De légères différences de couleur, de texture, de finition ou de veinage peuvent toutefois résulter de l’affichage utilisé, de la lumière ou de la nature des matériaux.

Ces différences ne constituent pas un défaut lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles ou l’utilisation normale du produit.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, AUTOCO en informe le client dans les meilleurs délais et rembourse la totalité des sommes versées pour le produit indisponible.

1. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix du produit, sauf mention contraire. Leur montant est calculé et affiché avant la validation définitive de la commande.

AUTOCO peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, AUTOCO informe le client et lui propose soit de confirmer la commande au prix corrigé, soit de l’annuler et d’obtenir son remboursement intégral.

1. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer la commande, il peut vérifier et modifier les produits, les quantités, l’adresse de livraison et le montant total à payer.

Le client doit fournir des informations exactes et complètes, notamment son identité, son adresse électronique, son numéro de téléphone et son adresse de livraison.

AUTOCO ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.

La commande devient définitive après :

– la validation du panier ;
– l’acceptation des présentes conditions générales de vente ;
– la validation du paiement ;
– et l’envoi d’une confirmation de commande par courrier électronique.

La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.

AUTOCO peut refuser ou annuler une commande en cas de défaut de paiement, de fraude, de suspicion raisonnable de fraude, d’erreur manifeste, d’indisponibilité du produit ou de demande anormale.

1. Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.

Le client peut utiliser les moyens de paiement proposés au moment de la validation de son panier sur le site autoco-paris.com.

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement sécurisés intégrés à la plateforme Shopify.

AUTOCO ne reçoit ni ne conserve les données bancaires confidentielles du client.

Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas validée.

1. Zone de livraison

AUTOCO livre exclusivement en France métropolitaine, Corse comprise.

Aucune livraison n’est proposée dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer ni à l’étranger.

La livraison est effectuée à l’adresse communiquée par le client lors de la commande.

1. Frais de livraison

Les frais de livraison varient selon la nature, le poids et les dimensions des produits ainsi que selon l’adresse du client.

Leur montant total est indiqué avant la validation et le paiement de la commande.

Aucun frais de livraison supplémentaire ne peut être ajouté après la commande sans l’accord exprès du client.

1. Délais de livraison

La date ou le délai estimé de livraison est communiqué au client avant la validation de la commande.

Sauf délai différent expressément indiqué sur la fiche produit ou accepté par le client, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande.

Le client reçoit un courrier électronique lorsque sa commande est expédiée. Un numéro de suivi est transmis lorsqu’il est fourni par le transporteur.

En cas de retard, le client peut demander à AUTOCO d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’intervient pas dans ce délai supplémentaire, le client peut annuler la commande conformément au Code de la consommation.

AUTOCO rembourse alors les sommes versées dans un délai maximal de 14 jours suivant l’annulation.

1. Modalités de livraison

La livraison est effectuée selon les modalités présentées au client lors de la commande.

Sauf mention contraire, la livraison standard est effectuée au pied de l’immeuble ou devant l’entrée de la maison, sans montage, installation, livraison à l’étage ni reprise d’un ancien meuble.

Lorsque la livraison à l’étage, dans la pièce choisie ou avec montage est proposée, cette prestation et son prix sont indiqués avant la validation de la commande.

Le client doit vérifier que les dimensions du produit permettent son passage par les portes, couloirs, escaliers, ascenseurs et autres voies d’accès.

Le client doit également signaler avant la commande toute difficulté particulière d’accès pouvant affecter la livraison.

Lorsque la livraison nécessite un rendez-vous, le client doit être présent à la date et pendant le créneau convenus.

En cas d’absence, d’adresse erronée ou d’impossibilité d’accès imputable au client, les frais réels d’une nouvelle livraison peuvent lui être facturés après information et acceptation de leur montant.

1. Réception des produits

Le client doit vérifier l’état apparent du colis et du produit lors de la livraison.

En cas de dommage visible, il est invité à refuser le colis ou à inscrire des réserves précises et détaillées sur le document du transporteur.

Le client est également invité à photographier le colis, les protections et le produit puis à contacter AUTOCO à l’adresse contact@autoco-paris.com.

Cette procédure facilite le traitement de la réclamation, mais son absence ne prive pas le client de ses garanties légales.

1. Transfert des risques

Les risques de perte ou d’endommagement restent à la charge d’AUTOCO jusqu’au moment où le client, ou une personne désignée par lui, prend physiquement possession du produit.

Lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par AUTOCO, le transfert des risques intervient lors de la remise du produit à ce transporteur.

1. Délai de retour de 30 jours

AUTOCO accorde au client un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Ce délai commercial de 30 jours est plus favorable que le délai légal minimal de 14 jours.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le client n’a pas à justifier sa décision.

Pour exercer son droit, il doit envoyer avant l’expiration du délai de 30 jours une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter :

– par courrier électronique à contact@autoco-paris.com ;
– ou par courrier postal adressé à AUTOCO, 11 chemin des Esserts, 73200 Albertville, France.

Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes conditions générales de vente.

1. Retour des produits

Après avoir notifié sa rétractation, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.

Le retour doit être envoyé à l’adresse suivante :

AUTOCO
11 chemin des Esserts
73200 Albertville
France

Le produit doit être retourné complet, correctement protégé et accompagné de tous ses accessoires, pièces et notices.

L’utilisation de l’emballage d’origine est recommandée lorsqu’il permet de protéger correctement le produit.

Le client peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Sa responsabilité peut être engagée lorsque le produit a subi une dépréciation résultant de manipulations excessives, d’une utilisation prolongée, d’une détérioration, d’un montage incorrect ou d’un emballage insuffisant.

Le produit ne doit pas avoir été modifié ni personnalisé par le client.

1. Frais de retour

Les frais directs de retour résultant d’une rétractation sont à la charge du client.

Pour les produits pouvant être retournés par colis postal, le client choisit et paie le transporteur de son choix.

Pour les meubles ou produits volumineux qui ne peuvent normalement pas être renvoyés par voie postale, le client doit contacter AUTOCO afin d’organiser leur enlèvement.

Le coût de l’enlèvement d’un produit volumineux est à la charge du client et ne peut pas dépasser 300 euros par produit.

Le coût exact dépend des dimensions, du poids, de l’adresse d’enlèvement et du transporteur. Il est communiqué au client et accepté par celui-ci avant l’organisation de l’enlèvement.

AUTOCO prend en charge les frais de retour lorsqu’un produit est défectueux, endommagé lors du transport ou non conforme à la commande.

Le client doit conserver la preuve d’expédition ou d’enlèvement du produit.

1. Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications particulières du client ou clairement personnalisés.

Cette exclusion concerne notamment un produit fabriqué sur mesure, modifié spécialement à la demande du client ou réalisé avec des dimensions, matériaux, couleurs ou finitions qui ne figurent pas parmi les choix standards proposés sur le site.

Le simple choix d’une variante standard proposée à tous les clients ne supprime pas le droit de rétractation.

1. Remboursement

En cas de rétractation valable, AUTOCO rembourse le prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.

Les suppléments payés par le client pour un mode de livraison plus rapide ou plus coûteux ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation.

AUTOCO peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

Une déduction peut être appliquée lorsque le produit a subi une dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour déterminer sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

1. Échanges

AUTOCO ne propose pas d’échange direct.

Le client souhaitant commander une autre référence, une autre couleur ou une autre dimension doit retourner le premier produit conformément aux présentes conditions et passer une nouvelle commande.

1. Garantie légale de conformité

Les produits vendus par AUTOCO bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour faire valoir cette garantie.

La garantie s’applique notamment lorsque le produit ne correspond pas à sa description, ne possède pas les qualités annoncées, n’est pas adapté à l’usage habituellement attendu ou présente un défaut existant lors de sa délivrance.

Le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi.

La mise en conformité est effectuée sans frais pour le client, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné, refusé ou n’est pas effectué dans les conditions légales, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Toute demande doit être adressée à contact@autoco-paris.com avec le numéro de commande, une description du défaut et, lorsque cela est utile, des photographies.

1. Garantie contre les vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie s’applique à un défaut caché qui rend le produit impropre à son usage ou qui en réduit tellement l’usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait payé un prix inférieur, s’il l’avait connu.

Le client peut choisir de restituer le produit et obtenir le remboursement du prix ou conserver le produit et obtenir une réduction du prix.

L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

1. Responsabilité

AUTOCO est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande, sauf lorsqu’elle démontre que l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au client, à un événement imprévisible et insurmontable causé par un tiers ou à un cas de force majeure.

AUTOCO ne pourra pas être tenue responsable d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien, d’un montage incorrect, du non-respect des instructions ou d’une installation inadaptée réalisée par le client ou un tiers.

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions communiquées.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux du consommateur.

1. Force majeure

AUTOCO ne pourra pas être tenue responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens du droit français.

Si l’événement empêche temporairement l’exécution de la commande, celle-ci est suspendue pendant la durée de l’empêchement.

Si l’exécution devient définitivement impossible, la commande est annulée et les sommes correspondant aux produits non livrés sont remboursées.

1. Données personnelles

AUTOCO traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, des remboursements, des demandes adressées au service client et de ses obligations légales.

Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse contact@autoco-paris.com.

Les informations complémentaires relatives au traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité du site.

1. Service client et réclamations

Pour toute question, réclamation, demande de retour ou mise en œuvre d’une garantie, le client peut contacter AUTOCO :

Par courrier électronique :

contact@autoco-paris.com

Par courrier postal :

AUTOCO
11 chemin des Esserts
73200 Albertville
France

Le client doit indiquer son nom, son numéro de commande, le produit concerné et l’objet de sa demande.

1. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à AUTOCO à l’adresse contact@autoco-paris.com.

En l’absence de solution amiable, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

AUTOCO communiquera sur son site et dans ses conditions générales de vente les coordonnées complètes du médiateur de la consommation auquel elle aura adhéré avant l’ouverture définitive des commandes au public.

La médiation ne peut être demandée qu’après une réclamation écrite préalable adressée à AUTOCO et dans les conditions fixées par le médiateur désigné.

1. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut de solution amiable ou de médiation, le client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles applicables aux consommateurs.

Aucune clause des présentes conditions n’impose au consommateur une juridiction autre que celle prévue par la loi.

1. Archivage et preuve

Les commandes, factures, communications et transactions sont conservées par AUTOCO et ses prestataires dans des conditions permettant d’en garantir l’intégrité.

Les enregistrements électroniques peuvent constituer une preuve des commandes, paiements et échanges intervenus entre les parties.

Le client est invité à conserver la confirmation de commande, la facture et la version des conditions générales de vente acceptée lors de son achat.

1. Nullité partielle

Si une disposition des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être envoyé uniquement si le client souhaite se rétracter de sa commande.

À l’attention d’AUTOCO, 11 chemin des Esserts, 73200 Albertville, France.

Adresse électronique : contact@autoco-paris.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits désignés ci-dessous.

Produit ou produits concernés :

Numéro de commande :

Date de la commande :

Date de réception :

Nom du client :

Adresse du client :

Adresse électronique utilisée pour la commande :

Date :

Signature du client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :