Politique de remboursement
POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
La présente politique de retour et de remboursement s’applique aux produits physiques achetés sur le site autoco-paris.com.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai de rétractation commence à courir à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer AUTOCO de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours.
La demande peut être envoyée par courrier électronique à l’adresse contact@autoco-paris.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :
AUTOCO
Bureau 326
78 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
France
La demande doit mentionner le nom et le prénom du client, son adresse électronique, son numéro de commande, les produits concernés et sa volonté claire de se rétracter.
Retour des produits
Après avoir informé AUTOCO de sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai maximal de 14 jours pour retourner les produits concernés.
Les produits doivent être envoyés à l’adresse suivante :
AUTOCO
Bureau 326
78 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
France
Le client doit joindre au colis son nom, son numéro de commande et la liste des produits retournés afin de permettre l’identification du retour.
Les produits doivent être correctement protégés et emballés afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
État des produits retournés
Le client peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires, ses notices et son emballage d’origine lorsqu’il est encore disponible.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Un produit utilisé de manière excessive, endommagé, incomplet, sali ou détérioré par le client peut faire l’objet d’une réduction du montant remboursé correspondant à sa perte de valeur.
Frais de retour
Lorsque le client exerce son droit de rétractation pour un produit conforme et non défectueux, les frais directs de retour restent à sa charge.
Le client est libre de choisir le transporteur utilisé pour son retour.
Il est recommandé d’utiliser un service de livraison avec suivi et de conserver la preuve de dépôt du colis jusqu’au traitement définitif du retour.
AUTOCO ne pourra pas procéder au remboursement d’un produit dont le retour ne peut pas être prouvé et qui n’a pas été reçu.
Les frais de retour sont pris en charge par AUTOCO lorsque le produit reçu est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits exclus par la loi.
Cette exclusion concerne notamment :
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.
Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les produits descellés par le client qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les enregistrements audio ou vidéo et les logiciels informatiques descellés après la livraison.
Les journaux, périodiques et magazines, sauf contrats d’abonnement.
Les contenus numériques fournis sans support matériel lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable du client et sa renonciation expresse au droit de rétractation.
Le client est informé de l’éventuelle exclusion du droit de rétractation avant la validation de sa commande.
Remboursement après rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, AUTOCO rembourse les sommes payées pour les produits retournés ainsi que les frais de livraison standard initialement facturés.
Lorsque le client avait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, la différence de prix correspondant à ce choix n’est pas remboursée.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle AUTOCO a été informée de la décision de rétractation.
AUTOCO peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la commande, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement ne lui occasionnant aucuns frais.
Les délais bancaires nécessaires à l’apparition du remboursement sur le compte du client dépendent de son établissement bancaire et ne relèvent pas d’AUTOCO.
Échanges
AUTOCO ne garantit pas la possibilité d’échanger directement un produit retourné.
Le client qui souhaite obtenir une autre taille, une autre couleur, une autre référence ou un autre produit peut retourner l’article concerné conformément à la présente politique puis effectuer une nouvelle commande sur le site.
Lorsqu’un échange est exceptionnellement accepté par AUTOCO, il reste soumis à la disponibilité du produit demandé.
Produits endommagés à la livraison
Le client doit vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception.
Lorsque le colis présente des dommages visibles, le client doit, lorsque cela est possible, refuser la livraison ou inscrire des réserves précises auprès de FedEx.
Le client doit contacter AUTOCO dans les meilleurs délais à l’adresse contact@autoco-paris.com.
La demande doit contenir le numéro de commande ainsi que des photographies claires :
Du colis extérieur.
De l’étiquette d’expédition.
De l’emballage intérieur.
Du produit endommagé.
Le client doit conserver le produit et l’ensemble de son emballage jusqu’à la résolution de la demande.
Après vérification, AUTOCO pourra proposer le remplacement du produit, sa réparation lorsqu’elle est possible ou son remboursement.
Produit incorrect ou non conforme
Lorsque le produit reçu ne correspond pas au produit commandé, le client doit contacter AUTOCO à l’adresse contact@autoco-paris.com.
Le client doit indiquer son numéro de commande et joindre des photographies permettant d’identifier le produit reçu.
Après vérification, AUTOCO transmet au client les instructions nécessaires au retour.
Les frais de retour d’un produit incorrect, défectueux ou non conforme sont pris en charge par AUTOCO.
Selon les circonstances et la disponibilité du produit, AUTOCO proposera un remplacement, une mise en conformité ou un remboursement.
Garantie légale de conformité
Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le client peut invoquer cette garantie lorsqu’un produit est impropre à l’usage habituellement attendu, ne correspond pas à la description présentée, ne possède pas les qualités annoncées ou présente un défaut de conformité existant lors de sa délivrance.
Dans les conditions prévues par la loi, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, entraîne un coût disproportionné, n’intervient pas dans le délai légal ou cause un inconvénient majeur, le client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.
L’exercice de la garantie légale de conformité est gratuit pour le client.
Garantie contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou aurait payé un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
Dans les conditions prévues par la loi, le client peut choisir de restituer le produit et obtenir le remboursement de son prix ou de conserver le produit et obtenir une réduction du prix.
Commandes refusées ou non récupérées
Lorsqu’un colis est retourné à AUTOCO parce que le client l’a refusé sans motif lié à un défaut ou à une non-conformité, les conditions relatives au droit de rétractation sont appliquées lorsque les délais légaux ont été respectés.
Les frais directs de retour peuvent rester à la charge du client.
Lorsqu’un colis est retourné en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète, d’absences répétées ou d’un défaut de retrait dans les délais fixés par FedEx, les frais de livraison et de nouvelle expédition peuvent rester à la charge du client.
AUTOCO contacte le client afin de lui proposer une nouvelle expédition ou un remboursement conforme aux règles applicables.
Produits soldés ou promotionnels
Les produits soldés, remisés ou achetés dans le cadre d’une offre promotionnelle bénéficient du même droit légal de rétractation et des mêmes garanties légales que les produits vendus au prix habituel.
Le remboursement est calculé sur le montant effectivement payé par le client après application de la réduction.
Cartes-cadeaux et avoirs
Les cartes-cadeaux et les avoirs ne peuvent pas être remboursés en espèces, sauf lorsque la loi impose leur remboursement ou lorsqu’ils ont été achetés à distance et que le droit de rétractation peut encore être exercé.
Lorsqu’une commande initialement payée au moyen d’une carte-cadeau ou d’un avoir est remboursée, le remboursement peut être recrédité sous la même forme.
Refus d’un retour
AUTOCO peut refuser un retour effectué en dehors des délais légaux ou ne correspondant à aucun droit légal ou contractuel du client.
Un retour envoyé sans information permettant d’identifier la commande peut nécessiter un délai de traitement supplémentaire.
Le refus d’un retour au titre d’un changement d’avis ne porte pas atteinte aux droits du client en matière de produit défectueux, endommagé ou non conforme.
Délai de traitement
Les retours sont examinés après leur réception.
AUTOCO informe le client par courrier électronique de l’acceptation ou du refus motivé de sa demande.
Lorsque le remboursement est accepté, celui-ci est déclenché dans le respect des délais légaux.
Contact
Pour toute demande de retour, d’échange, de remboursement ou de prise en charge d’un produit défectueux, le client peut contacter :
AUTOCO
Bureau 326
78 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
France
Adresse électronique : contact@autoco-paris.com
Téléphone : 02 35 43 81 92
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement lorsque le client souhaite se rétracter d’une commande passée sur le site autoco-paris.com.
À l’attention d’AUTOCO, Bureau 326, 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France, contact@autoco-paris.com :
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Numéro de commande :
Produit ou produits concernés :
Date de la commande :
Date de réception de la commande :
Nom et prénom du client :
Adresse postale du client :
Adresse électronique utilisée pour la commande :
Date de la demande :
Signature du client uniquement en cas d’envoi du formulaire au format papier :